Liberté d'expression/réunion
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  08-05-2011 21:47
Auteur : Demain à Géneve soutenir Laurent TETTAMANTI
 
 
  Chères amies, chers amis,
Lundi 9 mai à 15 h. Laurent TETTAMANTI est
convoqué en qualité d'accusé par le Tribunal de
police concernant une amende de 360 frs, contre
laquelle il a fait opposition, amende qui lui a
été infligée dans le cadre d'un rassemblement de
solidarité avec le mouvement de grève en France
qui s'est tenu le vendredi 15 octobre 2010 devant
le Consulat de France, rue Imbert Galloix.

Motifs : "1) Piéton a gêné, entravé et mis en
danger le trafic 2) Piéton, refus de circuler sur
ordre de la police 3) organisation d'une
manifestation malgré refus de l'autrorisation".

Nous vous envoyons en pièce jointe et dans le
message ci-dessous, des informations plus
détaillées sur les circonstances de la
contravention signifiée par la police à Laurent
Tettamanti, et sur nos arguments pour contester
cette amende.

Le cas de L. Tettamanti a été arbitrairement
dissocié par la justice du cas de deux autres
militants qui ont reçu la même amende et fait
aussi opposition à celle-ci.

Il s'agit d'une énième atteinte à la liberté
d'expression et de réunion de la part de la
police genevoise. L'un des derniers cas portait
sur une distribution de tract opérée par 3
personnes contre des licenciements de nature
xénophobe voire raciste, laquelle a été
considérée par la police, accourue à l'appel du
patron de l'entreprise concernée, comme une
"manifestation non autorisée".

Pour l'heure, la police continue sur la voie des
abus d'autorités et de la violation de droits
constitutionnels. Tous les mouvements sociaux, en
particulier les syndicats, sont concernés. Il est
temps de réunir nos forces pour mettre fin à ces
pratiques liberticides. En attendant, il faut se
mobiliser sur chaque cas d'atteinte à nos droits
et faire opposition aux amendes infligées pour
faire valoir nos droits.

C'est pourquoi, nous appelons toutes les
personnes qui tiennent à défendre les droits
d'expression, de réunion et de manifestation,
qu'il s'agisse d'exprimer notre solidarité, nos
revendications ou nos protestations,

A VENIR SOUTENIR Laurent TETTAMANTI,
LUNDI 9 MAI à 15 heures, devant le Palais de Justice, rue des Chaudronniers.

Merci de bien vouloir faire circuler l'information.
 
     
  RAPPEL

STOP aux atteintes à la liberté d'expression, de réunion et de manifestation

Soutien à LAURENT TETTAMANTI convoqué en qualité
d'accusé devant le Tribunal de police

LUNDI 9 MAI à 15 H. DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE (Rue des Chaudronniers)

Il y désormais un problème récurrent à Genève
quant au respect des droits d'expression, de
réunion et de manifestation. Nous sommes de plus
en plus confrontés à des abus policiers qui
entravent nos libertés de citoyens et citoyennes
d'exprimer nos opinions et de diffuser celles-ci
par voie de tracts, de banderolles et de
pancartes, de manifestations ou de rassemblements.

Les autorités de police respectent de moins en
moins nos droits, alors qu'il s'agit de droits
fondamentaux garantis par la Constitution
fédérale du 18 avril 1999. Il en va de même pour
les libertés syndicales ou le droit de grève.

Nous sommes désormais obligés à chaque fois de
faire opposition aux amendes de plus en plus
sévères qui nous sont infligées par la police et
d'aller devant le Tribunal de police, en qualité
d'accusés, pour faire respecter nos droits. Une
démarche coûteuse en énergie et en argent, mais
il s'agit d'un principe que nous tenons à
défendre.

Nous sommes en effet de plus en plus confrontés à
des autorités policières qui ne respectent pas
les principes de proportionnalité dans la mission
qui leur incombe d'assurer la sécurité publique.

Dans le cas récent d'une distribution de tracts
effectuée par 3 personnes contre des
licenciements xénophobes, celle-ci a été
considérée par la police comme "une manifestation
non autorisée", en violation d'un arrêt du
Tribunal fédéral concluant qu'il n'y avait pas
d'autorisation à demander pour diffuser une
information et que celle-ci relevait de la
liberté d'expression.

Nous constatons que plus les milieux dominants
s'attaquent aux emplois et aux conditions de
travail des salarié-e-s, aux protections sociales
de la population, aux services publics (qu'il
s'agisse de politiques d'austérité ou de
privatisations), aux libertés en matière de
culture, spécialement dans le domaine de la
culture alternative, plus les atteintes aux
droits fondamentaux des citoyens, des salarié-e-s
et de la population précarisée se multiplient.

Les libertés d'expression, de réunion et de
manifestation sont pourtant garanties par la
Constitution fédérale. Elles figurent dans les
premières pages de celle-ci sous le titre "Droits
fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux",
chapitre premier : "Droits fondamentaux".

Citons :

art. 16 Liberté d'opinion et d'information
La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garantis.
Toute personne a le droit de former. d'exprimer
et de répandre librement son opinion.

art. 22 Liberté de réunion
La liberté de réunion est garantie.
toute personne a le droit d'organiser des réunions, d'y prendre part ou non.

art. 35 Réalisation des droits fondamentaux
Quiconque assume une tâche de l'Etat est tenu de
respecter les droits fondamentaux et de
contribuer à leur réalisation.

art. 36 Restriction des droits fondamentaux
Toute restriction d'un droit fondamental doit
être justifiée par un intérêt public ou par la
protection d'un droit fondamental d'autrui.
Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

Nous accusons le Département des Institutions de
porter atteinte par des abus policiers répétés
aux droits fondamentaux garantis par la
Constitution fédérale. La responsabilité du
gouvernement genevois est engagée dans ces
politiques qui sont désormais devenues la règle,
en tous cas envers certains milieux. Nous
dénonçons ces politiques qui violent nos droits
fondamentaux, bien loin de les respecter et de
contribuer à leur réalisation. Le droit
d'organiser des réunions vaut aussi bien pour des
réunions privées que pour des réunions dans
l'espace public, aussi bien pour des
rassemblements statiques que pour des défilés
publics (arrêt du Tribunal Administratif du 14
février 2006, voir ci-dessous).

Dans le cas présent, le préavis négatif de la
police à notre demande d'autoriser un
rassemblement de solidarité avec le mouvement de
grève sur les retraites alors en cours en France
devant le consulat de ce pays est principalement
fondée sur le refus de principe du Conseil d'Etat
d'autoriser un rassemblement ou une manifestation
devant une Mission diplomatique ou un Consulat.

Cette position du Conseil d'Etat passe pourtant
outre à un arrêt du Tribunal Administratif rendu
en 2006, dans le cas d'un recours contre la
décision du Conseil d'Etat interdisant de
manifester devant la Mission permanente des
Etats-Unis. L'arrêt du Tribunal Administratif se
concluait comme suit : "la décision du
département viole le principe de
proportionnalité, et, ce faisant, la liberté de
réunion des recourants. Le recours sera par
conséquent admis et la décision attaquée annulée".

Dans le cas présent, le Département savait
pertinemment que les intérêts et la
représentation française n'étaient nullement
menacés par un rassemblement de soutien au
mouvement de grève en France. Le Département
connaît bien Laurent Tettamanti qui a introduit
la demande d'autorisation et les objectifs du
rassemblement étaient bien définis : distribution
d'un tract et banderolles. Le préavis négatif de
la police n'était donc ni proportionné, ni
nécessaire. L'autorité devait faire une balance
entre le respect des droits constitutionnels des
manifestants et la mission de sécurité qui lui
incombait.

Il n'était en effet pas difficile de faire un
pronostic sur le déroulement de ce rassemblement.
La police s'est d'ailleurs montrée plus royaliste
que le roi dans cette affaire, puisque le consul
est venu discuter avec nous très tranquillement
et civilement, une attitude qui tranchait avec
celle de la dizaine de policiers très agressifs
qui nous pressaient de quitter les lieux, sous
peine de nous embastiller.

Nous devons à chaque fois nous mobiliser pour
défendre nos droits et exiger que soient mis fin
à ces abus policiers. Nous devons exiger que les
autorités politiques désavouent enfin ces
pratiques et fassent respecter les droits
fondamentaux comme ils sont tenus de le faire
selon la Constitution fédérale elle-même.




 
     
   
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