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Beaucoup d’écolos ont été étonnés par la décision, sans discussion, de réaliser un deuxième EPR en France, décision prise par le président de la République française Nicolas Sarko... Le romancier H. G. Wells dans un texte peu connu et très peu référencé, mentionnait dans une revue scientifique du début du 20ème siècle qu’il ne fallait pas parler au présent sans parler du futur [1]. C’est bien sûr valable pour la décision de notre Sarko. Mais il me paraît aussi important, pour comprendre ce qui est dit aujourd’hui, de se référer au passé, de placer ce qui se décide actuellement dans la succession des événements du passé.
Qu’en est-il du pouvoir de décision concernant le nucléaire ? Le décret n°76-8445 du 1er septembre 1976 instituait « un conseil de politique nucléaire extérieure (...) ». Par ce décret « Le Président de la République décrète » : Art 1er : « Il est institué un conseil de politique nucléaire extérieure présidé par le Président de la République ». Il est précisé (Art.3) « Le conseil définit les différents aspects de la politique nucléaire extérieure ».
Après 1981 et la victoire de la gauche « on a gagné, on a gagné », le décret n°81-822 du 4 septembre 1981 « modifiant le décret du 1er septembre 1976 » ne change pas grand chose à la législation mais confirme que ce conseil ne concerne que la politique extérieure.
En 2008 est pris un décret abrogeant celui de 1976 modifié en 1981. Il introduit un changement considérable concernant la politique nucléaire. Le décret n°2008-378 du 21 avril 2008 institue un conseil de politique nucléaire. Le mot « extérieure » a disparu de la politique nucléaire du conseil. L’article 1er de ce décret précise : « Il est institué un conseil de politique nucléaire présidé par le président de la République. Le conseil définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en oeuvre, notamment en matière d’exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politique énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement ». Ainsi ce décret concerne toute la politique nucléaire française tant internationale que nationale et c’est Sarko qui s’occupe de tout, y compris de la recherche, de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement.
Ce décret n’a soulevé aucune protestation des opposants à Sarko, Verts, socialos et autres, il est passé inaperçu. Le Réseau "Sortir du nucléaire" préfère publier des photos de culs devant le Mont Saint-Michel avec le mot d’ordre « EPR mon cul » plutôt que de lire le J.O.
Finalement la décision de Sarko de lancer un deuxième EPR n’a rien d’illégal ! Bien sûr Verts, écolos, les antinucléaires, les députés socialistes, auraient pu réagir et protester contre ce décret assez ahurissant où il est précisé que « le secrétaire de la présidence de la République assure le secrétariat du conseil » [Art.6]. Pas moins ahurissante est la composition des membres du conseil [art.2] qui comprend le Premier ministre, les ministres chargés de l’énergie, des affaires étrangères, de l’économie, de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche, du budget, le chef d’état major des armées, le secrétaire général de la défense nationale et l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Les ministres de la santé et de l’écologie n’y sont pas. Le responsable de l’Autorité de sûreté nucléaire ne fait pas partie du conseil.
Bien sûr l’article 3 prévoit que « (…) le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et le haut-commissaire à l’énergie atomique peuvent être invités à participer au conseil pour les questions relevant de leurs attributions » questions, qui, d’après l’art.1er sont du domaine du président de la République. Que font les députés ? Que font les écolos ? Que font les antinucléaires qui alimentent la société du spectacle ? Que font les journalistes ? Que font les scientifiques et le corps médical ? Curieusement on s’inquiète de ce que les enfants ont beaucoup de mal à passer quelque temps à lire, accaparés qu’ils sont par la télé et les jeux sur ordinateur alors que les adultes ignorent totalement la lecture !
Roger Belbéoch, mars 2009.
[1] H. G. Wells, « The discovery of future » Nature, n°1684, vol.65, February 1902, 326-331 (Conférence délivrée au Royal Institute, vendredi 24 janvier 1902).
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