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La police suisse accablée par Amnesty |
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Theme(s)
Répression -
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25-06-2007 20:16
Auteur : Paul Justice
::  : http://www.amnesty.ch/fr
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Le rapport 2007 d'Amnesty International est accablant pour le comportement inadmissible de la police suisse: comportement vil et violant les droits de l'Homme, usage disproportionné de la force, recours à des armes dangereuses et pratiques discriminatoires. Les agissements des « polices privées » y sont aussi dénoncés. |
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Sur la page d'accueil Internet de la section suisse d'Amesty International ...
 http://www.amnesty.ch/fr
...on peut lire ce qui suit...
« Préoccupée par les témoignages de mauvais traitements ou de recours excessif à la force dans le cadre d’interventions policières, Amnesty International a mené une recherche sur le travail de la police en Suisse. Les cas décrits dans le rapport publié par la Section suisse illustrent une variété de situations – interventions contre des requérant·e·s d’asile, des Noir·e·s, des altermondialistes, des supporters de football et des mineur·e·s – mais un constat commun: celui de la quasi-impunité de la police. »
Commentaire:
L'un des pays où les droits populaires sont les plus étendus et la démocratie poussée au plus haut point, est donc sévèrement épinglé, une fois de plus, par Amnesty International.
La manière dont les medias helvétiques traitent cette dénonciation publique sur le plan international, fera l'objet d'une critique ultérieure sur cette page d'Indymedia.
Edifiant...
On peut charger (en format PDF) le RAPPORT COMPLET ou le RAPPORT RESUME sur la page d'accueil (à droite en bas) de la page d'accueil d'Amnesty:
http://www.amnesty.ch/fr
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| > La police suisse en prend trop souvent à son aise... |
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Le "wost of..." the Swiss Police |
2007-06-25 23:28 |
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Je viens de lire ce rapport intégralement. Aïe !!! Aïe !!! Aie !!! Ce qui y est dénoncé est absolument écoeurant. J'avais vu un petit résumé à la télé, au 19h. 30. Du lénifiant, comme d'habitude pour ce véhicule de l'idéologie dominante. De la pisse de coq par rapport au contenu explosif dudit rapport. Et j'ai pu mesurer l'abime entre l'info officielle, peau de chagrin, et la gravité des reproches de l'organisation humanitaire. Pour le bien du public qui n'aurait pas le temps de lire tout le rapport, voici quelques passages incriminants de ce texte. Ce soir, j'ai un peu honte d'être Suisse.
En voici un « best of » ou plutôt « worst of »...
Extraits du rapport d'Amnesty International (Section suisse)
Amnesty International est préoccupée de recevoir depuis plusieurs
années des informations, des témoignages, des rapports d’avocat∙e∙s
ou de bureaux juridiques faisant état de mauvais traitements, de
traitements dégradants et/ou inhumains ou d’usage abusif de la force
par différents corps de police en Suisse.
(...)
L’organisation de défense des droits humains est intervenue à de nombreuses reprises pour demander des informations complémentaires aux responsables des
corps de police et des enquêtes indépendantes sur les cas avérés, où l’on pouvait craindre sérieusement d’avoir affaire à une violation des droits humains dans le cadre d’une intervention policière.
Les allégations de mauvais traitements ou de recours excessif à la force
provenaient de personnes très diverses : de requérant∙e∙s d’asile, de
Noir∙e∙s, d’altermondialistes, de supporters de football ou encore de
mineur∙e∙s.
Ce rapport fait un certain nombre de constats de violations des
droits humains, certaines graves, des personnes sont décédées lors
de certaines interventions, d’autres plus bénignes mais néanmoins
importantes pour les personnes concernées et pour le respect des
droits fondamentaux.
Il ne fait aucun doute que la souveraineté cantonale dans le domaine
du travail de la police donne lieu à des approches et pratiques fort
différenciées selon les cantons et selon les personnes en charge
des départements concernés (autorité politique exécutive) ou du
commandement des corps de police.
(...)
Amnesty International constate un manque préoccupant de respect
des principes de légalité et de proportionnalité dans les formes prises
par les opérations de police et dans le choix des équipements engagés.
Nombre de cas montrent que des méthodes dangereuses pour la
vie, comme le menottage d’une personne couchée sur le ventre,
susceptible de provoquer une asphyxie posturale, ont été utilisées par
des agent∙e∙s semble-t-il peu conscient∙e∙s de cette dangerosité malgré
leur formation. Il aura fallu des décès dans le cadre de procédures
de renvoi du territoire suisse pour que des mesures soient prises
sur la base de recommandations de la Conférence des directrices et
directeurs cantonaux de justice et police invitant à renoncer à de telles
pratiques.
Des centres pour requérant∙e∙s d’asile sont investis avec des chiens
utilisés à des fins d’intimidation ; de plus en plus d’interventions ont
lieu masquées ; des Tasers, ces armes à électrochocs qui peuvent mettre
la vie de personnes en danger, pourraient être utilisés pour réaliser.
le renvoi de requérant∙e∙s débouté∙e∙s. On assiste de fait à une sorte
de militarisation de l’intervention policière où l’anonymat prédomine,
alors que les agent∙e∙s devraient pouvoir être facilement identifi ables
afi n de pouvoir être tenu∙e∙s responsables de leurs actes.
(...)
Un grand nombre de personnes s’estimant maltraitées par la police
n’osent pas déposer plainte, en particulier celles qui ont un statut
légal précaire en Suisse. Pour celles qui osent franchir ce pas, une des
caractéristiques importantes des procédures qui suivent les dépôts
de plaintes est le fait que celles-ci n’aboutissent que très rarement à
des mesures judiciaires ou disciplinaires à l’encontre des agent∙e∙s de
police concerné·e·s.
(...)
Il n’existe pas en Suisse, de manière générale, de procédure indépendante, impartiale,
exhaustive et rapide pour l’instruction des plaintes à l’encontre de la police.
(...)
Amnesty International a également constaté que nombre de plaignant∙e∙s sont
à leur tour accusé∙e∙s et poursuivi∙e∙s pour opposition aux actes de
l’autorité et violence ou menace contre les fonctionnaires. De ce fait,
des victimes de mauvais traitements ou d’emploi abusif de la force
risquent d’être dissuadées de faire valoir leur droit à obtenir justice
et compensation. Amnesty International peut donc légitimement
craindre que les déficits mentionnés favorisent un phénomène
d’impunité quasi générale des agent∙e∙s et des cadres de police
concerné∙e∙s.
(...)
A l’instar des critiques rendues publiques par le Rapporteur spécial
des Nations unies sur le racisme, Doudou Diène, qui s’inquiète de
la montée du racisme en Suisse, Amnesty International est fort
préoccupée de constater que des actes et des propos racistes sont
souvent rapportés lors d’interventions policières contre des Noir∙e∙s.
(...)
Selon les informations en possession d’Amnesty International, les
actions policières contraires aux normes internationales en matière
de droits humains se produisent souvent lors de contrôles d’identité,
de fouilles sur la voie publique, ou durant une privation de liberté
au poste de police. Des témoignages convergents font état des
abus suivants, qui constituent souvent des atteintes aux droits
fondamentaux des personnes touchées :
une mise en danger de la vie;
un usage excessif de la force ;
des mauvais traitements ou des traitements inhumains ou
dégradants ;
des détentions arbitraires sans présomption suffisante ;
le refus de certain∙e∙s agent∙e∙s de police de révéler leur identité
professionnelle (nom ou numéro de matricule, affilliation à un service
de police) ;
- le manque d’information sur le motif du contrôle ou de la détention
et une disposition insuffisante à donner des explications ;
le non-respect du principe de la présomption d’innocence;
une attitude dénuée de tact et agressive;
des excès verbaux à contenu insultant, raciste ou discriminatoire
Refus des agent∙e∙s de révéler leur identité et de donner le motif du
contrôle d’identité
Selon les allégations reçues par Amnesty International, lors de plusieurs
contrôles d’identité, les agent∙e∙s de police ont refusé de révéler leur
identité professionnelle (nom, service de police). D’autres informations
font état du fait que certain∙e∙s agent∙e∙s de police montreraient leur
carte de police trop vite ou en cacheraient la partie portant le nom de
sorte que celui-ci ne soit pas lisible, ou encore que des agent∙e∙s de
police auraient refusé de donner le motif du contrôle d’identité.
Amnesty International pense que l’anonymat des agent∙e∙s de police
augmente le risque de mauvais traitements et de traitements cruels,
inhumains et dégradants, et qu’il perpétue l’impunité. Le Code
européen d’éthique de la police stipule d’ailleurs que les agent∙e∙s
de police doivent être facilement reconnaissables et en mesure
d’attester leur identité professionnelle.
Selon nos sources, des agent∙e∙s de police auraient usé dans plusieurs cas d’une expression raciste faisant état de « la ressemblance des Noirs avec les singes ». Un comportement policier vexatoire souvent décrit à Amnesty International consiste dans le fait de jeter les papiers d’identité et les effets personnels des personnes
contrôlées par terre et de les y laisser ensuite.
- Amnesty International estime que le fait de déposer ou de jeter les
effets personnels d’une personne contrôlée par terre et de proférer
des insultes correspondent à un traitement dégradant interdit par la
Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, et la Constitution fédérale.
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a
dénoncé cette façon de faire dans son rapport sur la Suisse.
Fouille corporelle dans l’espace public
Amnesty International a reçu des informations faisant état de fouilles
corporelles sur la voie publique, en présence de passant∙e∙s. Dans
l’ensemble des cas relatés, les personnes fouillées étaient de couleur.
Le 30 juin 2004, deux Guinéens ont été soumis à une fouille corporelle en
pleine rue de Genève parce que la police les soupçonnait de vendre de
la drogue. Des témoins confi rment que chacun des deux Guinéens a été
contrôlé par un policier et que l’un d’eux a été complètement déshabillé.
Lors de sa première audition, l’un des deux policiers cantonaux a dit qu’il
n’avait pas enlevé tous les habits de l’homme qu’il avait contrôlé. Sous
la menace du refus de déposer, l’avocat des deux policiers a demandé de
pouvoir consulter les procès-verbaux de la première audition avant que
se déroule la deuxième audition devant le juge d’instruction. Celui-ci a
accepté cette requête. A l’audition qui a suivi, le deuxième policier s’est
rétracté sur une déclaration par laquelle il avait indirectement confi rmé
que son collègue avait complètement déshabillé un Guinéen et a dit qu’il
avait été mal compris. Un chauffeur de taxi confi rme toutefois qu’il a vu le
pénis de l’un des Guinéens. Une femme rapporte qu’une autre femme lui a
dit qu’elle avait vu le derrière108 de l’homme. Le juge d’instruction a clôturé
son enquête et, depuis le 23 juin 2005, le dossier se trouvait au ministère
public qui a décidé le classement de l’affaire le 4 mai 2007.
Au courant du mois de novembre 2006, un des deux plaignants
a été expulsé de Suisse sans que sa procédure pénale ait abouti.
(...)
Amnesty International considère que les fouilles corporelles
complètes sur la voie publique constituent un traitement dégradant
en violation de la Convention européenne des droits de l’homme
et une atteinte à la dignité humaine protégée par la Constitution.
(...)
Mesures de contrainte dangereuses – Recommandations
Amnesty International rappelle aux dirigeant·e·s des corps
de police suisses qu’en vertu de l’article 10 de la Convention
contre la torture, ils et elles ont l’obligation de veiller à ce que
tout leur personnel soit continuellement informé des dangers
que comportent aussi bien l’immobilisation d’une personne en
la couchant sur le ventre avec les mains liées dans le dos.
(...)
La technique d’étranglement a un impact sur la respiration. (Il faut)
développer des mesures de contrainte alternatives susceptibles d’éviter une mort subite par asphyxie posturale.
Amnesty International appelle aussi les corps de police suisses
à interdire l’étranglement pour saisir des boulettes de cocaïne.
En vertu de l’article 10 de la Convention contre la torture, les
autorités ont l’obligation de rendre l’entier de leur personnel
attentif aux risques que cette méthode comporte pour la vie.
Amnesty International recommande également aux corps de
police de Suisse de prendre des mesures adéquates pour éviter
des blessures dues à l’impossibilité de se tenir pendant les
transports.
Droit de déposer plainte contre des agent·e·s de police –
Recommandations:
Afin que le droit à déposer une plainte contre la police soit
respecté et pour éviter des menaces à l’égard des plaignant∙e∙s,
Amnesty International recommande de mettre sur pied une
procédure permettant à des personnes qui se disent victimes
de violations des droits humains par des agent∙e∙s de police de
s’adresser à une instance indépendante qui enregistre sans
délai toute plainte sans la moindre appréciation préalable.
SI VOUS AVEZ LE COEUR BIEN ACCROCHE, VOUS POUVEZ LIRE LE RAPPORT COMPLET SUR LA PAGE D'ACCUEIL D'AMNESTY:
http://www.amnesty.ch/fr
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René SCHMITT |
| Web:
http://www.amnesty.ch/fr
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La TSR (télé suisse) pour la police abusive ? |
2007-06-26 00:07 |
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Dans son édition de 19h. 30 du 25 juin 2007, la télé suisse prend une curieuse balance pour peser son objectivité:
Alors qu'elle consacre 1minute et cinquante secondes (moins 15 secondes à un flic indigné) au rapport d'Amnesty International sur le comportement abusif de la police en Suisse, elle consacre 2 minutes 34 secondes (+15 secondes précédemment citées) à la REFUTATION dudit rapport en tendant ses micros complaisants à des porte-parole de la police.
La télé suisse est un organisme de droit privé qui bénéficie d'une concession de droit public la part du gouvernement central de Berne. Le choix de son directeur général est soumis à l'approbation du gouvernement.
Ce n'est donc pas la Pravda mais parfois, ça lui ressemble.
Aucune des nombreuses victimes des agissements de la police suisse n'a pu s'exprimer sur les ondes hevétiques après la parution du rapport détaillé et accablant d'Amnesty International.
Les sujets futiles concernant la mafia du football, Roger Federer, Alinghi et la bonne santé des hôtels suisses foisonnent sur cette chaîne au point de faire penser que cette télé locale est une agence de relations publiques à peine déguisée. Des relations publiques pour qui, pour quoi ?
-Pour l'Ordre établi, pardi ...
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John Perreval |
| Web:
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500002&bcid=510148&format=450
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Rien de tels que des exemples ... |
2007-06-26 00:51 |
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Voici un des exemples cités par Amnesty :
"
Cas 3 L. B. – Ville de Zurich
L’après-midi du 13 octobre 2004, L. B. avait pris le tram n° 13 pour se rendre
avec son fi ls de cinq ans de son domicile à la Limmatplatz. A l’arrêt du
tram, il a été saisi par-derrière à l’épaule et soumis à un contrôle d’identité
par des membres en uniforme de la police municipale. Il a présenté son
permis d’établissement. Suite à cela, il a fait l’objet d’une fouille sur place.
Puis les policiers lui ont passé les menottes et l’ont conduit avec son fi ls
terrifi é au poste de police principal. Là, L. B. et son fi ls ont été enfermés
dans un local. Après dix à quinze minutes environ, une policière a emmené
le fi ls hors du local. Quant à L. B., il a dû se déshabiller complètement,
ses vêtements ont été à nouveau fouillés et il a subi une inspection de son
anus. Puis il a été procédé à une vérifi cation d’identité (avec empreintes
digitales et photo). Une photo a été fi xée au mur. Pendant tout ce temps,
L. B. n’a pu contacter personne. Environ une heure plus tard, il a été libéré
avec son fi ls sans explication.
L. B. a consulté un avocat qui, dans une lettre du 29 octobre 2004, a
demandé au responsable de la police municipale « pour quels motifs de
fait et sur quelle base juridique il a été procédé avec [son] mandant comme
déjà décrit ».
La réponse de la police municipale de Zurich du 7 décembre 2004 a été
écrite après un entretien avec l’agent en cause. Elle explique le contrôle
d’identité comme ayant un lien avec une action ciblée contre des
trafi quants de drogue. Il s’agirait pour la plupart d’hommes de couleur, le
plus souvent d’origine africaine, qui agiraient sur la Limmatplatz ou dans les environs. Il serait inévitable que la vérifi cation des données personnelles
touche également des personnes innocentes, car il ne serait pas possible de
distinguer sans autre les trafi quants des autres personnes. Le contrôle en
cause aurait été un simple contrôle de routine et se serait déroulé sans
incident particulier. C’est parce que l’usage de faux papiers est fréquent
dans le milieu de la drogue que L. B. a été emmené au poste pour une
vérifi cation d’identité. L’agent en cause aurait démenti de manière claire
et crédible avoir procédé à une inspection de l’anus « d’autant plus que,
comme on le sait, cela ne serait ni licite ni sensé ». Il n’y aurait pas non
plus eu de véritable procédure de vérifi cation d’identité. L’identité de la
personne aurait simplement été vérifi ée au moyen d’empreintes digitales
électroniques et la photo faite aurait eu pour seul but d’éviter d’éventuels
doubles contrôles pendant l’action. A la fi n de l’intervention, cette photo
aurait été détruite. La réponse observe en outre que L. B. a été retenu
pendant un laps de temps tout à fait acceptable et ne nécessitant pas
qu’on lui donne la possibilité d’informer ses proches. En plus, selon les
déclarations concordantes des policiers impliqués, L. B. se serait comporté de manière non coopérative et se serait exprimé « à plusieurs reprises de
manière insultante et irrespectueuse à leur égard »101.
Compte tenu du peu de chances de succès d’une procédure judiciaire à
l’encontre de la police, le mandataire a conseillé à L. B. de se résigner à se
contenter de cette réponse, bien qu’elle ne soit « pas satisfaisante ». |
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Anna Friedensberg |
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