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Communiques 1-4
Conférence de Presse : lundi 26 mai à 11h00, maison des associations
La permanence juridique genevoise pour la défense des droits des manifestants contre le G8
Les graves violations des droits de l'homme de la part des "forces de l'ordre" lors de grandes manifestations, comme à Prague, Göteborg, Gênes et dans bien d'autres villes ne peuvent plus continuer. Une permanence juridique genevoise est mise en place pour prévenir et suivre les éventuelles violations similaires pouvant avoir lieu avant et pendant le G8.
Communiqué de presse du 23 mai 2003
Une permanence juridique pour la défense des droits de tous les manifestants dans le cadre du G8
Halte à l'impunité
Les graves violations des droits de l'homme de la part des "forces de l'ordre" lors de grandes manifestations à Prague, Göteborg, Barcelone, Gênes et dans d'autres villes ne peuvent plus continuer (détentions arbitraires, coups et blessures, tortures, entrave à la libre circulation des personnes, mort d'homme, etc.). Pour cette raison. nous nous organisons pour former une structure indépendante se chargeant de la défense légale des droits des manifestants, que ce soit lors des événements ou par la suite.
A Göteborg en juin 2001, pour la première fois depuis le début de l'alter-mondialisation en Europe, la police a tiré à balles réelles sur des manifestants et la répression fut d'une grande ampleur : 539 arrestations, 63 incarcérations, 3 blessés par balles. A Gênes, de nombreux opposants au G8 ont subi un passage à tabac en pleine nuit alors qu'ils dormaient à l'intérieur d'une école (cas de l'école Diaz), et un jeune manifestant a été tué par un policier. Et on ne compte pas les refoulements illégaux aux frontières, les arrestations arbitraires, les détentions prolongées illégalement et les passages à tabac dans les fourgonnettes et les commissariats, tout cela dans la plus totale impunité.
Face à l'absence de structures institutionnelles permettant de prévenir les abus pouvant être commis par les forces de l'ordre, la société civile a décidé de s'organiser pour assurer la défense des droits fondamentaux des manifestants dans le cadre des manifestations anti-g8 d'Evian. Les récentes violences commises le 29 mars dernier par des agents de la police genevoise en marge d'une manifestation à la gare de Cornavin ne rassurent pas sur les intentions des forces de l'ordre de notre canton et sur leur préparation à faire face à un événement tel qu'une manifestation contre le G8.
La permanence juridique genevoise et ses legal teams (équipes légales), ont ainsi été mis en place de manière indépendante pour remplir plusieurs missions : informer les manifestants de leurs droits, témoigner d'éventuelles violations des droits de la personne, récolter les témoignages s'y référant, suivre les personnes interpellées afin que leurs droits soient respectés durant leur détention, confier les cas d'inculpation à des avocats, et conseiller les personnes lésées décidées à porter plainte contre la police ou un de ses agents. Ces structures sont issues d'expériences similaires réalisées à Seattle, Gênes, etc.
Par ailleurs, rappelons que les refoulements aux frontières sans raison valable, les arrestations "préventives", les fichages des manifestants et les expulsions collectives sont interdits en Suisse et constituent des violations des droits de la personne.
Vous trouverez davantage d'informations dans la Charte de la Permanence juridique en annexe.
Les membres de la permanence juridique pour les droits de tous les manifestants
Annexe :
Charte de la Permanence juridique genevoise pour la défense des droits fondamentaux de tou(te)s les manifestant(e)s pendant le sommet du G8 d'Evian - juin 2003
La Permanence juridique est composée de membres d'horizons divers et de milieux politiques et professionnels pluriels : avocat(e)s, membres d'organisations non gouvernementales, syndicalistes, et indépendant(e)s. Les membres de la permanence se sont constitués spontanément quelques semaines avant la tenue du sommet du G8 à Evian en vue de défendre les droits fondamentaux des manifestant(e)s pendant toute la durée de l'évènement. Cette permanence est rendue nécessaire par l'absence de structure semblable et les violations systématiques des droits de l'homme constatées lors d'évènements similaires.
L'objectif de la Permanence est de prévenir ces violations et de défendre les droits fondamentaux de la personne contenus dans la Charte internationale des droits de l'homme et les législations suisses et françaises en la matière pendant toute la durée du sommet du G8. Les membres s'organisent pour défendre les droits civils et politiques des manifestant(e)s (droit à la liberté d'expression, à la liberté d'opinion, droit de manifester, droit à la vie, droit à ne pas faire l'objet de détentions arbitraires, préventives ou prolongées sans raisons légales, droit de na pas être soumis à la torture ou à des traitements cruels ou dégradants, droit à la libre circulation des personnes, etc.). En effet, lors d'évènements similaires ayant eu lieu notamment à Gênes, Prague ou Barcelone, nombre de ces droits ont été violés par les forces de l'ordre, que ce soit de leur propre initiative ou sous l'impulsion de directives données par les gouvernements, suscitant une inquiétude croissante au sein de la société civile et mettant en péril les droits démocratiques durement acquis à ce jour. A Gênes par exemple, de nombreux cas d'arrestations arbitraires, suivies de tortures ou de traitement dégradants, ont été répertoriés. Par ailleurs, un représentant des forces de l'ordre a assassiné un jeune gênois de 23 ans, Carlo Giuliani, et des policiers ont fait irruption dans le lieu où se réunissaient des opposant(e)s au G8 et les ont sauvagement agressé(e)s, causant de nombreux blessés. A Genève, récemment, la police a également montré un visage inquiétant lorsqu'un agent a tiré à bout portant une dangereuse balle marquante en plein visage d'une syndicaliste, suite à une manifestation. D'autres pratiques sont communes à plusieurs pays : entraves à la libre circulation des personnes, fichages politiques systématiques et arbitraires, détentions préventives, etc. La quasi-totalité des auteurs de ces violations des droits de l'homme jouissent jusqu'à aujourd'hui d'une impunité totale, en toute illégalité. La permanence juridique s'organise sur la base de quatre principes fédérateurs :
L'indépendance complète de ses membres vis-à-vis des autorités et des organisateurs de la manifestation. Ce principe constitue un impératif en vue de l'exercice d'un rôle d'observateur neutre et de défense impartiale des droits de la personne.
La défense de tou(te)s les manifestant(e)s. Toute personne a droit à être défendue par un avocat, quelle que soit l'action qu'elle a commise, et elle bénéficie de la présomption d'innocence. Ces principes de base du droit se doivent d'être respectés.
La neutralité : la permanence ne prend pas parti, si ce n'est celui du droit.
La confidentialité des témoignages, informations et documents recueillis en vue des défenses qui seront menées par les avocats. Aucune information ne sera transmise aux autorités. La famille et les proches ne seront informés qu'avec le consentement exprès des intéressés. La permanence juridique et ses "legal teams" (groupes légaux) feront tout leur possible pour remplir les missions suivantes : 1) Informer les citoyen(ne)s de leurs droits. Une fois informé(e)s, les citoyen(ne)s peuvent agir et demander une aide juridique pour faire respecter leurs droits en cas de litige. De plus, de nombreux cas de violations des droits de l'homme peuvent être évités lorsque ceux-ci font valoir leurs droits face aux forces de l'ordre. 2) Intervenir auprès des pouvoir politiques pour qu'ils n'usent de mesures préventives illégales empêchant les manifestants d'exprimer leurs idées. Les blocages aux frontières, les arrestations "préventives", les assignations à résidence, les fichages systématiques et expulsions collectives constituent des mesures incompatibles avec l'Etat de droit. De telles mesures sont illégales. 3) Mission d'observation et de récolte d'informations sur les faits. Le rôle des observateurs neutres lors des manifestations et au sein de lieux publics, tels que gares, frontières, "zones interdites" et autres lieux, est très important, pour deux raisons principales. Premièrement, il est essentiel d'avoir des témoins indépendants pour qu'ils puissent rapporter ce qui s'est passé, faire des rapports et dénoncer s'il y a lieu. Deuxièmement, ces observateurs peuvent parfois empêcher par leur présence des dérapages policiers (si ces derniers savent qu'ils sont observés). Par ailleurs, les témoignages seront récoltés en vue de la reconstitution des faits et des enquêtes judiciaires postérieures éventuelles engagées à la demande des manifestant(e)s et autres citoyen(ne)s. 4) Prendre en charge la défense des personnes arrêtées ou accusées. Deux tâches distinctes doivent être menées : a) permettre le respect des droits des manifestant(e)s si ceux-ci ou celles-ci font l'objet d'arrestations (être à l'abri des traitements inhumains ou dégradants, respect des délais de libération, etc.) b) Assurer que chaque manifestant(e) puisse être défendu(e) par un avocat par la suite, si des poursuites sont engagées contre lui /elle.
Face à la globalisation de l'économie, globalisons nos droits, défendons-les et faisons-les respecter ! ! !
31 mai 2003 13h00
COMMUNIQUE DE PRESSE PERMANENCE JURIDIQUE G8 GENEVE
La Permanence Juridique s'est mise sur pied dans le but de défendre les droits fondamentaux des manifestants pendant le sommet du G8. Elle est constituée d'une permanence téléphonique, et de legal teams (équipes légales) qui observent l'action des forces de l'ordre sur le terrain.
Depuis mercredi, les legal teams ont été présentes aux postes de frontière les plus importants de la région, et ont suivi les actions des manifestants en Ville de Genève. La permanence téléphonique a été ouverte sans interruption.
En ce qui concerne les passages aux frontières, plusieurs personnes ont été interdites d'entrée en Suisse, sous peine d'amende ou d'emprisonnement, sur décisions du Service d'analyse et de prévention de l'Office fédéral de la police. Ces décisions, qui ont été communiquées à leurs destinataires au moment où ils se présentaient à la douane, invoquent le fait qu'ils aient été arrêtés pour participation à des manifestations violentes, et qu'ils risqueraient de mettre en danger le déroulement du sommet du G8 et la sécurité de ses participants.
Plusieurs de ces personnes n'ont jamais été condamnées pour participation à des manifestations violentes. Les interdictions se fondent uniquement sur des allégations de polices étrangères, qui ont été communiquées aux Autorités suisses.
Ainsi, l'une des personnes interdites d'entrée avait été interpellée pendant la nuit du 21 juillet 2001 alors qu'elle dormait dans l'Ecole Diaz de Gênes, en Italie (cas de passage à tabac de manifestants par les forces de police italiennes). La justice italienne n'avait retenu aucune charge contre elle. Il y a quelques semaines, l'ensemble des personnes qui avaient été arrêtées à cette occasion ont d'ailleurs été acquittées.
Rien ne peut justifier que des personnes qui ont été blanchies par la justice se voient refuser l'accès au territoire helvétique. Il n'est pas avéré que ces personnes aient participé à des actions illégales ou violentes.
Nous demandons au Département fédéral de justice et police d'autoriser immédiatement l'entrée en suisse de toutes les personnes dont il n'est pas avéré qu'ils ont participé à des actions illégales ou violentes. Nous demandons que les informations fondées sur des rumeurs policières soient détruites.
En ce qui concerne les manifestations qui ont eu lieu en Ville de Genève, la Permanence Juridique a été informée d'un contrôle d'identité qui s'est déroulé de manière particulièrement violente, sans qu'aucun élément objectif ne puisse le justifier. Nous rappelons aux Autorités genevoises que toute action policière doit poursuivre un but légitime et être proportionnée à ce but. En l'espèce il semble qu'aucune de ces conditions n'était remplie.
Il faut savoir que la permanence juridique n'a connaissance que des cas qui lui sont signalés. Les informations que nous rapportons ne reflètent donc pas l'ensemble des cas de violations des droits de l'homme.
Le 2 juin 2003
COMMUNIQUE DE PRESSE PERMANENCE JURIDIQUE G8 GENEVE LEGAL TEAMS
La Permanence Juridique s'est mise sur pied dans le but de défendre les droits fondamentaux des manifestants pendant le sommet du G8. Elle est constituée d'une permanence téléphonique, et de legal teams (équipes légales) qui observent l'action des forces de l'ordre sur le terrain.
Nous livrons dans ce communiqué de presse des informations importantes sur le déroulement de certains évènements à Genève et à Lausanne en relation avec la protection des droits de l'homme, des données provisoires sur les arrestations et les violences policières (sur lesquelles nous donnerons davantage d'informations par la suite), ainsi qu'une évaluation juridique de certains actes policiers.
1) Données générales sur les arrestations et violences policières à Genève
Arrestations
L'arrestation de 25 personnes nous a été communiquée à ce jour par les victimes ou des témoins, dont sept cas ont été accompagnés de violences policières (matraquages, coups, insultes). Huit personnes seraient toujours en détention. Par ailleurs nous avons reçu de nombreux appels téléphoniques nous signalant d'autres cas d'arrestations de personnes inconnues.
Une partie de ces arrestations a été effectué dans la rue dans les heures suivant la manifestation du 1er juin, selon des témoins parfois par des policiers masqués ou en civils. Les personnes arrêtées et de nombreux témoins nous ont informé que les personnes arrêtées l'ont été en raison en raison de leur " look de manifestants ". Ces policiers ont usé de la contrainte physique sans avertissement.
Ces chiffres ne sont bien sûr pas exhaustifs, et nous estimons que peu de personnes ont été en mesure de nous contacter. Nous continuons à être informés régulièrement de nouveaux cas, que nous serons en mesure de communiquer plus tard.
Violences policières
Nous avons reçu 13 témoignages (de victimes et témoins directs) concernant des violences policières, parfois par des policiers masqués ou en civil, survenues dans la rue et qui n'ont pas abouti à des arrestations. Dans 3 cas les blessures étaient graves. Il faut ajouter à cela 7 personnes qui ont été arrêtées de manière violente. Nos legal team, sur le terrain, ont observé plusieurs autres cas.
Nous avons observé que des policiers allemands ont agi dans plusieurs cas avec une violence disproportionnée contre des personnes. Un de nos observateurs, porteur de son dossard legal team, et en mission d'observation, a été approché à la rue du Stand par un policier allemand qui lui a asséné un violent coup de matraque sur le bras puis sur le dos, alors qu'il se protégeait la tête. Plainte a été déposée. Au cours de l'agression, il s'est pourtant légitimé en criant : " Legal Team, Legal Team ! ! ! ". Son dossard fut arraché. L'identité du policier nous est inconnue. Un autre observateur a été violemment bousculé alors qu'il disait " Ich bin eine Legal Team ".
2) Situation à l'Usine Vers 12h30, la police ont pris d'assaut un centre culturel, appelé l'Usine. 8 personnes ont été arrêtées à l'intérieur du bâtiment. L'équipe de LEGAL TEAM, présente sur place, a constaté plusieurs violations graves par les forces de l'ordre des droits de la personne.
La Permanence Juridique s'interroge sur la légalité de l'intervention de celles-ci à l'Usine, en particulier en relation avec les points suivants :
La police avait-elle un mandat pour investir les lieux ?
Si cette intervention était motivée par un flagrant délit, pourquoi la police en uniforme a-t-elle attendu plus d'une demie heure autour de l'usine (en contrôlant l'accès à la place des Volontaires et au bâtiment) avant que des policiers en civil n'interviennent, masqués et sans identification ?
Pour quelles raisons la police a-t-elle à cette occasion frappé des personnes présentes à l'Usine avec des matraques télescopiques alors que celles-ci n'opposaient qu'une résistance passive et non-violente ?
Pourquoi, après son entrée dans le bâtiment de l'Usine, la police a-t-elle interdit l'entrée des LEGAL TEAM pendant quinze minutes.
D'après nos informations, la police n'a trouvé sur place rien qui légitimerait une opération d'une telle violence.
3) A Lausanne
Les arrestations massives que la Police a menées au Camping de la Bourdonette hier sont très préoccupantes. La Police a premièrement regroupé, puis canalisé des groupes de manifestants, notamment en usant de gaz lacrymogènes, vers le camping de la Bourdonette. La Police a ensuite encerclé le camps afin de procéder à un contrôle d'identité des 500 à 800 personnes présentes. Devant le refus collectif de celles-ci, de se soumettre à ce contrôle, étant donné que nombre d'entre eux avaient laissé leurs papiers au Camping de Dorigny, la Police a alors décidé de procéder à une arrestation de toutes les personnes présentes. Finalement, entre 200 et 300 personnes ont été arrêtées. La plupart des personnes présentes sont restées de 13h00 à 18h00 séquestrées sur place en plein soleil. Nos équipes étaient sur place pour observer le traitement réservé à ces personnes. Nous avons de sérieux doutes sur la légalité de cette action. La permanence juridique de Lausanne fait était " d'une violation manifeste du principe de proportionnalité par la durée excessive de la détention et les conditions précaires de celles-ci, s'agissant de simple contrôles d'identité. Les droits des mineurs n'ont pas été respectés.
4) Autres préoccupations
La décision d'engager des contingents de la police allemande en dehors du périmètre prévu (l'aéroport) est très grave. Nos équipes sur le terrain ont pu constater que les policiers allemands n'appliquaient pas la doctrine d'engagement de la police genevoise (à savoir : modération relative et respect du travail des observateurs légaux). Nous avons été empêchés de remplir notre rôle d'observateur. Une de nos équipes a été bloquée au Boulevard Georges-Favon pendant plus d'une demi-heure par des policiers allemands et deux de nos observateurs ont été agressés. Ceci allait à l'encontre de l'assurance qui nous avait été faite deux jours auparavant par le chef de la Police Genevoise. Ce dernier nous avait assuré personnellement que les legal teams seraient reconnus et pourraient jouer leur rôle (reconnu comme important par lui-même). Nous condamnons l'intervention d'une police étrangère dans le canton, et les graves disfonctionnements qui ont suivi.
Nous condamnons l'usage par la police de masques et de cagoules.
Nous condamnons les violences policières contre les LEGAL TEAMS, et appelons les autorités genevoises à exiger de la part de toutes les forces de police présentes dans le canton le respect de notre rôle d'observateur.
Par ailleurs nous demandons des explications sur le comportement des forces de polices en présence, et en particulier sur les violences dont elles se sont rendues coupable.
Finalement, nous demandons à la justice genevoise d'enquêter sur les faits mentionnés dans ce communiqué, et de condamner les policiers qui se sont rendus coupables de crimes ou délits punissables pénalement.
4 juin 2003
COMMUNIQUE DE PRESSE PERMANENCE JURIDIQUE G8 GENEVE LEGAL TEAMS
Ce quatrième communiqué de la permanence juridique porte sur plusieurs sujets de préoccupations fondamentaux que nous avons depuis dimanche soir.
Premièrement, nous avons constaté que l'engagement de divers contingents cantonaux et d'un contingent allemand a été mené de manière peu concertée et qu'il y a eu des disfonctionnements graves dans l'application des ordres donnés par la police genevoise.
Deuxièmement, nous avons reçu des témoignages détaillés de personnes de tous âges qui font part de violences policières dans la rue, parfois de manière totalement indiscriminée.
Troisièmement, la doctrine d'engagement violente appliquée depuis dimanche soir par l'ensemble des forces de police en présence nous semble excessive. Les évènements d'hier soir ayant eu lieu sur le pont du Mont-Blanc et sur la rive droite sont particulièrement préoccupants à cet égard.
1) Responsabilités, commandement et coordination de la police
La présence d'un commandement central cohérent est essentiel pour la préservation des droits de l'Homme. La présence de cinq contingents différents, voire davantage, dans le Canton de Genève est au centre de nos préoccupations (genevois, zurichois, fribourgeois, tessinois et surtout allemands).
Nos observateurs légaux ont subi des menaces verbales et gestuelles (matraque brandie au dessus de leurs têtes, braquage avec un fusil à balles en caoutchouc) de la part de représentants d'une police cantonale et de la police allemande. Deux d'entre eux ont été agressés physiquement. Un conseiller municipal de la Ville de Genève a été victime de menaces similaires dans des circonstances de calme relatif (pas d'émeutes à cet endroit).
Par ailleurs, il a été constaté de visu sur le terrain qu'un haut gradé de la police genevoise n'arrivait pas à faire entendre sa voix parmi des représentants d'autres forces cantonales, ce qui démontre un manque de contrôle manifeste de celles-ci. Par ailleurs, les sommations des polices suisses-allemandes et allemandes sur la rive droite ont été faites en allemand uniquement, ce qui est illégal. Cette situation nous fait redouter depuis hier la présence d'une situation de " vide de pouvoir " pouvant conduire à de graves débordements policiers, voire des bavures.
Ce point est lié aux point 2 et 3 ci-dessous concernant les violences policières et l'emploi disproportionné de la force. L'engagement de différentes forces de police dans ces circonstances posent de lourdes questions de responsabilité face aux allégations de violations des droits de l'Homme (violences policières de tous types principalement). Une zone floue perdure malgré l'assurance du chef de la police que le commandement était assuré et que le travail des observateurs légaux serait permis. La situation présente nous fait craindre pour l'intégrité physique des personnes en Ville de Genève et pour la sécurité des groupes d'observateurs alors qu'on nous signale à cette heure des nouvelles manifestations demandant la démission de Madame la Conseillère d'Etat Micheline Spoerri, et des réactions extrêmement violentes de la police.
2) Violences policières hors des manifestations
Plusieurs cas de violences policières hors du cadre des manifestations et autres regroupements de personnes nous ont été signalées. Plusieurs cas de matraquage et passages à tabac indiscriminés par les forces de l'ordre, en pleine rue ou dans des fourgons de police, ont été enregistrés auprès de notre permanence. Plusieurs plaintes pénales vont être déposées, même si les agresseurs n'ont pu être identifiés individuellement.
Dans un des cas signalés, il s'agit d'un policier en uniforme qui se serait approché de deux personnes assises sur les marches d'une église et aurait frappé directement, avec une matraque, l'une de ces personnes.
Trois personnes ont été brutalisées par des policiers allemands en pleine rue alors qu'elles étaient assises sur une terrasse ou qu'elles déambulaient dans la rue sans qu'elles n'aient proféré aucune menace ou qu'elles n'aient montré une attitude hostile. L'un deux était un observateur du legal team (voir notre communiqué du 3 juin).
Il semble que certains contingents de la police allemande ne respectent pas les directives du chef de la police, notamment en ce qui concerne le rôle des observateurs légaux. Pire, ils se sont manifestement rendus coupables de violations graves des droits de la personne. Une personne auraient été tabassée par des policiers cagoulés uniquement identifiés par des brassards, qui ont pris la fuite par la suite devant la réaction indignée de la foule. Trois très jeunes personnes ont témoigné de leur arrestation violente à leur sortie du bus. Trois policiers en civils ont jeté à terre l'un d'entre eux, et arrêté violemment les deux autres, sans qu'aucun avertissement de leur arrestation ne leur soit notifié.
Les cas mentionnés ci-dessus ne sont bien sûr qu'ne partie des cas dont nous avons eu connaissance, à titre exemplatif. Tout laisse à penser que nous n'avons connaissance que d'une petite minorité des cas existants.
3) Usage excessif de la force
En tant qu'observateurs du respect des droits de l'Homme, nous constatons un usage excessif de la force par les forces de police depuis dimanche soir. La doctrine de conciliation appliquée jusqu'alors par la police genevoise avait permis une relative tranquillité. La décision d'investir l'Usine avec la violence dimanche soir, le déploiement massif des forces de l'ordre et la stratégie de l'encerclement des groupes de manifestants (comme sur le Pont du Mont-Blanc) prétendument afin de contrôler ou arrêter des casseurs nous semblent attiser la tension et provoquer indirectement sans le vouloir des violences policières et d'autres actes.
L'usage systématique par la police de balles en caoutchouc, de bombes lacrymogènes et de gaz lacrymogènes mélangés à de l'eau (pratique interdite à Genève) est disproportionné et illégal. Plusieurs personnes ont été blessées suite à cela, certaines gravement.
La doctrine de " montée en puissance " annoncée par la conseillère d'Etat, Mme Micheline Spoerri, et le chef de la police, conjuguée à la présence d'une myriade de forces policières ne peut conduire qu'à une escalade de la violence et favorise la commission de violations des droits de la personne.
Nous demandons à toutes les forces de police présentes sur le territoire du Canton de Genève d'accomplir leur mission dans le respect de l'intégrité physique des citoyens, y compris des équipes d'observation légale.
LA PERMANENCE JURIDIQUE G8 (GENEVE) |
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